Cyrille Mangin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mangin (Cyrille)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Annecy
"
suppleant
JORFTEXT000000386286
(source JORF)
désignation
30 Janvier 2000
30/01/2000